Revue Technique Automobile Volkswagen Golf 5: Papier COC (attestation de conformité CEE)

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Le fabricant de véhicules doit demander une homologation CE pour tous les véhicules de tourisme (catégorie de véhicule M1).
Sur la base de cette homologation, une attestation est créée - le papier COC (=Certificate of Conformity - attestation de conformité).
Ce document atteste que le véhicule est conforme à l'homologation CE (autorisation de type UE) et qu'il peut être immatriculé sans réception individuelle dans chaque pays membre de l'UE.
Il est établi pour tous les véhicules qui ont été produits selon l'homologation CE.
Sur ces véhicules, une plaque du constructeur CE (autocollant noir) est apposé au niveau de la porte du conducteur ou, sur les véhicules plus anciens, dans le compartiment-moteur.
Le papier COC a la même valeur que les certificats d'immatriculation et c'est pourquoi l'original ne doit pas être gardé dans le véhicule.
Dans le papier COC figurent le numéro d'autorisation CE, les caractéristiques techniques détaillées du véhicules ainsi que toutes les combinaisons autorisées de roues et de pneus.
   
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